Article 10

Le conseil d’orientation se réunit deux (2) fois par an en session ordinaire, sur convocation de son président.

Des convocations individuelles, accompagnées de l’ordre du jour et des dossiers relatifs à la réunion, sont adressées aux membres, au moins, quinze (15) jours avant la date de la réunion.

Il peut se réunir en sessions extraordinaires, à la demande de son président, du directeur de l’institut ou des deux tiers (2/3) de ses membres et, dans ce cas, le délai peut être réduit à huit (8) jours.