Article 6

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Ramadhan 1445 correspondant au 9 avril 2024.

Mohamed Ennadir LARBAOUI.

Annexe Cahier des charges des sujétions de service public de l'agence notionale de l'artisanat traditionnel

« Article. 1er. — Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de réhabilitation, de sauvegarde, de promotion et de développement de l'artisanat traditionnel et de l'artisanat d'art, il est attendu de l'agence nationale de l'artisanat traditionnel la réalisation des missions de service public qui lui sont confiées par l'Etat autour des axes suivants : 17 avril 2024

— l'élaborotion d'études et de travaux de recherche spécifique à la reconstitution, à la réhabilitation et à la protection du potrimoine de l'artisanat et de l'artisanat d'art ;

— le soutien des opérateurs activant dans le domaine de l'artisanat traditionnel et de l’artisanat d'art dans les opérations d'exportation de leurs produits ;

— le développement et l'adaptation des nouvelles techniques de l'information et de la communication liées aux activités de l'artisanat traditionnel et de l'artisanat d'art ;

— l'élaboration et la définition des modalités techniques nécessaires au contrôle de la qualité et de l'authenticité des produits de l’artisanat traditionnel et de l’artisanat d’arts. ».

DECISIONS INDIVIDUELLES