Décret exécutif n° 24-131
· ج.ر عدد 26 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-131 du 30 Ramadhan 1445 correspondant au 9 avril 2024 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps des imams
Article 2
Les fonctionnaires appartenant aux corps des imams bénéficient des primes et des indemnités suivantes :
— prime de rendement ;
— indemnité d'astreinte et de disponibilité permanente ;
— indemnité des activités d'enseignement ;
— indemnité de documentation.