Article 9

Le décret exécutif n° 08-411 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 susvisé, est complété par les articles 38 bis et 38 ter, rédigés comme suit :

« Art. 38 bis. — Sont recrutés ou promus en qualité d’imam prédicateur :

1) Par voie de recrutement directe, les diplômés des instituts nationaux de la formation spécialisée ayant suivi avec succès une formation spécialisée d’une durée de trois

(3) années.

L’accès à la formation spécialisée sus-citée, s’effectue par voie de concours sur épreuves, parmi les candidats titulaires d’une attestation de mémorisation du Saint Coran en entier, obtenue à l’issue du 4ème cycle de l’enseignement coranique, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 94-432 du 6 Rajab 1415 correspondant au 10 décembre 1994 susvisé, ou justifiant d’un niveau de troisième année secondaire et ayant mémorisé le Saint Coran en entier ;

2) Par voie d’examen professionnel, dans la limite de 30% des postes à pourvoir, les imams mouderrès justifiant de cinq

(5) années de service effectif en cette qualité et ayant mémorisé le Saint Coran en entier ;

3) Au choix et après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 10% des postes à pourvoir, les imams mouderrès justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité et ayant mémorisé le Saint Coran en entier. ».

« Art. 38 ter. — Sont promus sur titre en qualité d’imam prédicateur, les imams mouderrès et les fonctionnaires des corps des maîtres de l’enseignement coranique et les agents de la mosquée ayant obtenu après leur recrutement une attestation de mémorisation du Saint Coran en entier, obtenue à l’issue du 4ème cycle de l’enseignement coranique, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 94-432 du 6 Rajab 1415 correspondant au 10 décembre 1994 susvisé, ou justifiant d’un niveau de troisième année secondaire et ayant mémorisé le Saint Coran en entier.

Les concernés sont tenus, préalablement à leur promotion, de poursuivre avec succès la formation spécialisée prévue à l’article 38 bis ci-dessus. ».