Article 5
Le titre I du décret exécutif n° 08-411 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 susvisé, est complété par un chapitre II bis intitulé « Corps des imams excellents » comprenant l’article 32 bis, la section 1 intitulée « Définition des tâches » comprenant l’article 32 ter, la section 2 intitulée « Conditions de recrutement et de promotion » comprenant les articles 32 quater et 32 quinquies, la section 3 intitulée « Dispositions d’intégration » comprenant l’article 32 sexies, et rédigés comme suit :
« CHAPITRE II bis CORPS DES IMAMS EXCELLENTS »
« Art. 32 bis. — Le corps des imams excellents comprend un grade unique « le grade d’imam excellent. ». 5 Chaoual 1445 JOURNAL OFFICIEL DE 14 avril 2024 « Section 1 Définition des tâches »
« Art. 32 ter. — Les imams excellents sont chargés, notamment :
— d’officier les prières ;
— de dispenser des cours de prédication et de l’irchad ;
— d’élaborer des études contribuant au renforcement du référent religieux national et à la promotion du discours religieux, afin d’assurer l'unité religieuse et la cohésion sociale ;
— d’élaborer des études sur la Fatwa, les incidents et les questions de la jurisprudence islamique, objet de désaccord ;
— de contribuer à l’élaboration et à l’encadrement des séminaires organisés par le ministère de tutelle ;
— de contribuer à l’encadrement des sessions de formation et des colloques pédagogiques et scientifiques dédiés aux fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des affaires religieuses et des wakfs ;
— de participer à la formation continue destinée aux fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des affaires religieuses et des wakfs ;
— de participer aux activités de conception et d’expertise dans le domaine de l’élaboration des méthodes de formation dans les établissements de formation relevant du ministère des affaires religieuses et des wakfs ;
— de participer à l’élaboration des programmes relatifs aux cours religieux dispensés dans la mosquée et aux chaires scientifiques ;
— de contribuer à la promotion des prêches de chaire ;
— de contribuer à la préservation de l’unité nationale et des constantes de la société ;
— de contribuer à la prévention contre les fléaux sociaux et d’y remédier ;
— de superviser la récitation du Hizb Ratib ;
— d’enseigner le Saint Coran aux enfants et aux adultes ;
— de contribuer à l’activité religieuse destinée aux autres secteurs dans le cadre de collaboration et de coordination ;
— de répondre aux questions et aux requêtes des citoyens.
Les imams excellents peuvent être appelés à dispenser des cours dans les établissements de formation spécialisée relevant du ministère des affaires religieuses et des wakfs. ».
« Section 2 Conditions de recrutement et de promotion »
« Art. 32 quater. — Sont recrutés ou promus en qualité d’imam excellent :
1) Par voie de concours sur épreuves, les candidats titulaires d’un doctorat ou d'un titre reconnu équivalent dans l'une des spécialités citées à l'article 6 ci-dessus, et ayant mémorisé le Saint Coran en entier ;
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26 7
2) Par voie d’examen professionnel, dans la limite de 30% des postes à pourvoir, parmi les inspecteurs principaux issus du corps des imams justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité et ayant mémorisé le Saint Coran en entier, et les premiers imams prêcheurs justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité et ayant mémorisé le Saint Coran en entier ;
3) Au choix et après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 10% des postes à pourvoir, parmi les inspecteurs principaux issus du corps des imams et les premiers imams prêcheurs justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité et ayant mémorisé le Saint Coran en entier. ».
« Art. 32 quinquies. — Sont promus sur titre en qualité d’imam excellent, les fonctionnaires appartenant aux grades d’inspecteur principal et d’inspecteur de l’orientation religieuse et de l’enseignement coranique issus du corps des imams et aux fonctionnaires appartenant aux corps des imams, des maîtres de l’enseignement coranique et des agents de la mosquée ayant obtenu, après leur recrutement, un doctorat ou un titre reconnu équivalent dans l’une des spécialités citées à l’article 6 ci-dessus, et ayant mémorisé le Saint Coran en entier. ».
« Section 3 Dispositions d’intégration »
« Art. 32 sexies. —Pour la constitution initiale du grade, sont intégrés dans le grade d’imam excellent, à la date d’effet du présent décret :
1) Les fonctionnaires appartenant au grade d’inspecteur principal issus du corps des imams justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité ;
2) Les fonctionnaires appartenant aux grades d’inspecteur principal et d’inspecteur de l’orientation religieuse et de l’enseignement coranique issus du corps des imams, et aux fonctionnaires appartenant aux corps des imams, des maîtres de l’enseignement coranique et des agents de la mosquée, titulaires d’un doctorat ou d'un titre reconnu équivalent dans l'une des spécialités citées à l'article 6 ci-dessus, et ayant mémorisé le Saint Coran en entier. ».
