Article 4

Les articles 6, 11 et 23 du décret exécutif n° 08-411 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 susvisé, sont modifiés, complétés et rédigés comme suit :

« Art. 6. — ................... (sans changement) ....................

1 - Pour les corps des imams excellents, des imams et de la mourchida dinia : ................... (le reste sans changement) ................... ».

« Art. 11. — ................... (sans changement) ....................

Toutefois, les fonctionnaires appartenant aux grades d’imam excellent et premier imam prêcheur bénéficient de l’avancement, selon les modalités fixées ci-après :

— selon la durée minimale, pour les fonctionnaires appartenant au grade d’imam excellent ;

— selon les durées minimale et moyenne, pour les fonctionnaires appartenant au grade de premier imam prêcheur, conformément aux proportions prévues par l’article 12 (alinéa 2) du décret présidentiel n° 07-304 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, susvisé. ».

« Art. 23. — Sont promus, par voie d’examen professionnel, en qualité d’inspecteur de l’orientation religieuse et de l’enseignement coranique, les imams prêcheurs et les mourchidat dinia principales justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. ».