Article 3

Le chapitre II du titre I du décret exécutif n° 08-411 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 susvisé, est complété par un article 5 bis rédigé comme suit : 14 avril 2024

« Art. 5 bis. — Les fonctionnaires appartenant aux corps des imams peuvent bénéficier, à titre exceptionnel, d’une promotion au grade immédiatement supérieur, ou d’une bonification indiciaire, une fois dans leur carrière, pour une action de réforme qui contribue à la cohésion de la Nation et préserve son intégrité et son unité religieuse et nationale.

Les modalités d’application des dispositions du présent article, sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs et de l’autorité chargée de la fonction publique. ».