Article 11

Le décret exécutif n° 08-411 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 susvisé, est complété par un article 45 bis, rédigé comme suit :

« Art. 45 bis. — Pour la constitution initiale du grade, sont intégrés dans le grade de premier imam prêcheur, à la date d’effet du présent décret :

1) Les imams professeurs principaux titulaires et stagiaires ;

2) Les fonctionnaires appartenant aux grades des imams professeurs et des imams mouderrès et aux corps des maîtres de l’enseignement coranique et des agents de la mosquée, titulaires d’un magistère ou d'un titre reconnu équivalent dans l'une des spécialités citées à l'article 6 ci-dessus, et ayant mémorisé le Saint Coran en entier. ».