Décret exécutif n° 24-12
· ج.ر عدد 1 لسنة 2024
معدَّل
Décret exécutif n° 24-12 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des moudjahidine et des ayants-droit
Article 1er
Les autorisations d’engagement d’un montant de deux cent cinquante-et-un milliards sept cent vingt-huit millions quatre cent soixante-seize mille dinars (251.728.476.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de deux cent cinquante-et-un milliards sept cent quatre-vingt-dix-sept millions cent soixante-seize mille dinars (251.797.176.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des moudjahidine et des ayants-droit, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
