Article 7

Les directeurs de recherche admis à la retraite, avant la date d’effet du présent décret, remplissant, pendant leurs activités, les conditions fixées à l’article 69 du décret exécutif n° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier du chercheur permanent, bénéficient de l’éméritat à titre honorifique, après avis de la commission nationale de l’éméritat.