Article 5

Les articles 40, 46, 49, 54, 57 et 61 du décret exécutif n° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 susvisé, sont complétés et rédigés comme suit :

« Art. 40. — L'attaché de recherche est chargé :

— ...................... (sans changement jusqu'à) résultats de recherche scientifique ;

— d’accompagner et d’encadrer les porteurs de projets innovants, d’entrepreneuriat et de start-up ;

— de contribuer à la promotion de l’esprit entrepreneurial, au sein de l’établissement ;

— d’accompagner l’établissement dans la création de filiales à caractère économique (bureau d’études, start-up, petites et moyennes entreprises... ). ».

« Art. 46. — Le chargé de recherche est chargé :

— ...................... (sans changement jusqu'à) au sein de la société ;

— d’accompagner et d’encadrer les porteurs de projets innovants, d’entrepreneuriat et de start-up ;

— de contribuer à la promotion de l’esprit entrepreneurial, au sein de l’établissement ;

— d’accompagner l’établissement dans la création des filiales à caractère économique (bureau d’études, start-up, petites et moyennes entreprises... ). ».

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18 15

« Art. 49. — Le maître de recherche classe B est chargé :

— ...................... (sans changement jusqu'à) au sein de la société ;

— d’accompagner et d’encadrer les porteurs de projets innovants, d’entrepreneuriat et de start-up ;

— de contribuer à la promotion de l’esprit entrepreneurial au sein de l’établissement ;

— d’accompagner l’établissement dans la création des filiales à caractère économique (bureau d’études, start-up, petites et moyennes entreprises... ). ».

« Art. 54. — Le maître de recherche classe A est chargé :

— ...................... (sans changement jusqu'à) transfert du savoir-faire ;

— d’accompagner et d’encadrer les porteurs de projets innovants, d’entrepreneuriat et de start-up ;

— de contribuer à la promotion de l’esprit entrepreneurial, au sein de l’établissement ;

— d’accompagner l’établissement dans la création des filiales à caractère économique (bureau d’études, start-up, petites et moyennes entreprises... ). ».

« Art. 57. — Sont promus sur titre en qualité de maîtres de recherche classe A par décision du responsable de l'établissement, les chercheurs permanents titulaires, ayant obtenu, après leur recrutement, le diplôme de doctorat d'Etat ou un diplôme reconnu équivalent ou l'habilitation universitaire, conformément à la réglementation en vigueur. ».

« Art. 61. — Le directeur de recherche est chargé :

— ...................... (sans changement jusqu'à) dans tous les secteurs d'activités ;

— d’accompagner et d’encadrer les porteurs de projets innovants, d’entrepreneuriat et de start-up ;

— de contribuer à la promotion de l’esprit entrepreneurial, au sein de l’établissement ;

— d’accompagner l’établissement dans la création des filiales à caractère économique (bureau d’études, start-up, petites et moyennes entreprises... ). ».