Article 4

Le chapitre 2 du titre II du décret exécutif n° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 susvisé, est complété par un article 39 bis, rédigé comme suit :

« Art. 39 bis. — Le corps des attachés de recherche est mis en voie d'extinction. ».