Article 3

Les articles 4, 14, 24 et 29 du décret exécutif n° 08- 131 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 susvisé, sont modifiés, complétés et rédigés comme suit :

« Art. 4. — Les chercheurs permanents assurent des activités de recherche scientifique et de développement technologique dans le cadre de la réalisation des objectifs définis par la loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015, modifiée, susvisée. ...................... (le reste sans changement) ....................... ».

« Art. 14. — Les chercheurs permanents préparant une thèse de doctorat, peuvent bénéficier d'un détachement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. ».

« Art. 24. — Les rythmes d’avancement applicables aux chercheurs permanents sont fixés comme suit : 3 Ramadhan 1445 JOURNAL OFFICIEL DE 13 mars 2024

— selon la durée minimale pour les directeurs de recherche et les maîtres de recherche classe A ;

— selon les durées minimale et moyenne pour les maîtres de recherche classe B ; ....................... (le reste sans changement) .................... ».

« Art. 29. — L’évaluation des chercheurs permanents est effectuée par des méthodes appropriées et fondées sur des critères scientifiques objectifs, comportant :

— ...................... (sans changement jusqu’à) des résultats de la recherche ;

— la responsabilité occupée par le chercheur permanent dans la réalisation des projets de recherche et de développement technologique. ».