Article 2

Le décret exécutif n° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 susvisé, est complété par un article 3 bis, rédigé comme suit :

« Art. 3 bis. — Au titre de l'exercice de leurs missions, les chercheurs permanents jouissent des libertés académiques dans les limites du respect des valeurs universitaires et sans préjudice des constantes nationales, de l'ordre public et des règles d'éthique et de déontologie de la profession universitaire, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. ».