Article 9

Le chapitre 3 du titre I du décret exécutif n° 08-129 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 susvisé, est complété par un article 17 bis, rédigé comme suit :

« Art. 17 bis. — L’expérience professionnelle acquise par l’enseignant chercheur hospitalo-universitaire dans les établissements publics de santé avant son recrutement en cette qualité, est validée en pleine durée. ».