Décret exécutif n° 23-94
· ج.ر عدد 15 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-94 du 12 Chaâbane 1444 correspondant au 5 mars 2023 portant réorganisation du centre d’approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le directeur
Article 9
Le directeur du centre est nommé par décret sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
