Décret exécutif n° 23-94
· ج.ر عدد 15 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-94 du 12 Chaâbane 1444 correspondant au 5 mars 2023 portant réorganisation du centre d’approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le comité technico-pédagogique
Article 21
La liste nominative des membres du comité technico-pédagogique est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale pour un mandat de trois (3) années renouvelable.
En cas d'interruption du mandat de l'un de ses membres, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes pour le restant du mandat.
Le membre nouvellement désigné lui succède jusqu'à expiration du mandat en cours.
