Article 18

Le conseil d'orientation délibère sur toute question liée au fonctionnement du centre, notamment sur :

— les projets de règlement intérieur et de l’organisation interne du centre ;

— l'organisation et le fonctionnement général du centre ;

— les programmes annuels et pluriannuels des activités du centre et les modalités de leur exécution ;

— le projet du budget et les comptes du centre ;

— les projets de contrats, de marchés, d'accords et de conventions ;

— les projets d'extension, d'aménagement et d'équipement du centre ;

— l'approbation du rapport annuel d'activité, du compte administratif et du compte de gestion ;

— l'acceptation des dons et legs.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 9 Le conseil d'orientation étudie et propose toute mesure de nature à améliorer le fonctionnement du centre et à favoriser la réalisation de ses objectifs.

Il donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le directeur.