Article 12

Le conseil d'orientation, présidé par le ministre chargé de l'éducation nationale ou son représentant, est composé des membres suivants : 12 mars 2023

— un (1) représentant du ministère de la défense nationale ;

— un (1) représentant du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire ;

— un (1) représentant du ministre des finances ;

— un (1) représentant du ministre de l'énergie et des mines ;

— un (1) représentant du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

— un (1) représentant du ministre de la formation et de l'enseignement professionnels ;

— un (l) représentant du ministre de la numérisation et des statistiques ;

— un (1) représentant du ministre de la poste et des télécommunications ;

— un (1) représentant du ministre de l'industrie ;

— un (1) représentant du ministre du commerce et de la promotion des exportations ;

— un (1) représentant du ministre de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises ;

— un (1) représentant de l'autorité chargée de la fonction publique ;

— deux (2) représentants élus des fonctionnaires du centre ;

— quatre (4) directeurs d'annexes régionales du centre.

Le directeur et l'agent comptable du centre assistent aux réunions du conseil d'orientation avec voix consultative.

Le directeur assure le secrétariat du conseil.

Le conseil peut faire appel à toute personne susceptible de l'éclairer sur les questions inscrites à l'ordre du jour, en raison de ses compétences.