Décret exécutif n° 23-94
· ج.ر عدد 15 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-94 du 12 Chaâbane 1444 correspondant au 5 mars 2023 portant réorganisation du centre d’approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le directeur
Article 10
Le directeur est assisté d'un secrétaire général et de sous-directeurs.
Le secrétaire général et les sous-directeurs sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale sur proposition du directeur.
Ils est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.
