Décret exécutif n° 23-87
· ج.ر عدد 14 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-87 du 11 Chaâbane 1444 correspondant au 4 mars 2023 portant déclassement d'une parcelle de la forêt domaniale Senalba, commune de Djelfa, wilaya de Djelfa, destinée à la réalisation d'un tronçon de dédoublement de la route nationale n° 1 (Djelfa-Laghouat)
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Chaâbane 1444 correspondant au 4 mars 2023.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 11
