Décret exécutif n° 23-87
· ج.ر عدد 14 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-87 du 11 Chaâbane 1444 correspondant au 4 mars 2023 portant déclassement d'une parcelle de la forêt domaniale Senalba, commune de Djelfa, wilaya de Djelfa, destinée à la réalisation d'un tronçon de dédoublement de la route nationale n° 1 (Djelfa-Laghouat)
Article 2
La parcelle de terrain citée à l'article 1er ci-dessus, d'une superficie de douze (12) hectares, quatorze
(14) ares et trente-quatre (34) centiares, est délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret.
