Article 8

Le conseil d’administration délibère sur toutes les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’école régionale, notamment sur :

— l’exécution des programmes de formation spécialisée ;

— les projets de programmes de formation continue et de perfectionnement des avocats en exercice ;

— les projets de programmes de coopération et des échanges nationaux et internationaux ;

— le projet de budget prévisionnel de l’école régionale et de bilan financier ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 5

— le rapport scientifique d’évaluation établi par le conseil scientifique et pédagogique ;

— les projets d’extension ou d’aménagement de l’école ;

— l’acquisition ou la location des biens immobiliers ;

— le projet d’organisation interne de l’école régionale ;

— le projet de règlement intérieur de l’école régionale qui sera soumis au ministre de la justice, garde des sceaux, pour approbation ;

— les frais de formation spécialisée, continue et de perfectionnement ;

— les frais de prestations des différents services dispensées par les écoles régionales dans le cadre de leurs missions ;

— les contrats, les conventions, les accords et les marchés ;

— l’acceptation de dons et legs ;

— le rapport de gestion annuel et des comptes sociaux de l’école régionale ;

— le rapport d’activité de l’école régionale.

Le conseil d’administration étudie et propose toutes les mesures visant à améliorer le fonctionnement de l’école régionale.