Décret exécutif n° 23-83
· ج.ر عدد 14 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-83 du 11 Chaâbane 1444 correspondant au 4 mars 2023 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des écoles régionales de formation des avocats
CHAPITRE 2 — DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DES ECOLES REGIONALES › Section 3 — Du conseil scientifique et pédagogique
Article 23
Le conseil scientifique et pédagogique, présidé par le directeur de l’école régionale, comprend :
— les chefs de services de formation de l’école régionale ;
— trois (3) enseignants titulaires élus par leurs pairs pour une durée de trois (3) ans renouvelable ;
— deux (2) enseignants associés élus par leurs pairs pour une durée d’une (1) année renouvelable.
Le conseil scientifique et pédagogique peut consulter toute personne susceptible de l’éclairer dans ses travaux, en raison de ses compétences, sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
