Article 1er

En application des dispositions de l’article 27 de la loi n° 22-02 du 24 Ramadhan 1443 correspondant au 25 avril 2022 déterminant l’organisation, la composition, le fonctionnement et les missions de l’Académie algérienne des sciences et des technologies, le présent décret a pour objet de fixer le régime indemnitaire des membres de l’Académie algérienne des sciences et des technologies.