Décret exécutif n° 23-62
· ج.ر عدد 6 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-62 du 9 Rajab 1444 correspondant au 31 janvier 2023 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation des programmes de logements location-vente au niveau de certaines communes de la wilaya d'Alger
Article 2
Les parcelles de terres agricoles, citées à l'article 1er ci-dessus, d'une superficie globale de 54 ha, 91 a et 39 ca, sont délimitées conformément aux plans annexés à l'original du présent décret.
La liste des communes et superficies des parcelles de terres agricoles concernées par l'opération de déclassement sont annexées au présent décret.
