Décret exécutif n° 23-51
· ج.ر عدد 2 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-51 du 12 Joumada Ethania 1444 correspondant au 5 janvier 2023 portant transformation de l'école supérieure de la sécurité sociale << école hors université » en école supérieure
Article 7
Le directeur de l'école est nommé par décret sur proposition du ministre chargé de la sécurité sociale, parmi les enseignants appartenant au grade de professeur ou parmi les maîtres de conférences.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.