Décret exécutif n° 23-51
· ج.ر عدد 2 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-51 du 12 Joumada Ethania 1444 correspondant au 5 janvier 2023 portant transformation de l'école supérieure de la sécurité sociale << école hors université » en école supérieure
Article 1er
L'école supérieure de la sécurité sociale, << école hors université », créée par le décret exécutif n° 12-158 du 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au ler avril 2012 susvisé, est transformée en école supérieure, désignée ci-après l'« école ».
