Article 6

La codification de la nomenclature est organisée comme suit :

— un premier niveau, comportant les secteurs d'activités identifiés par un code alphabétique, comprenant une lettre latine de AàP ;

— un deuxième niveau, comportant les domaines professionnels identifiés par un code alpha numérique, comprenant la lettre du secteur d'activité plus un (1) chiffre ;

— un troisième niveau, comportant les sous-domaines professionnels identifiés par un code alpha numérique, comprenant la lettre du secteur d'activité plus deux (2) chiffres ;

— un quatrième niveau, comportant les fiches métiers/emplois identifiées par un code alpha numérique, comprenant la lettre du secteur d'activité plus les deux (2) chiffres du domaine et sous-domaine professionnels, plus deux (2) chiffres des métiers et des emplois.