Décret exécutif n° 23-418
· ج.ر عدد 78 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-418 du 14 Joumada El Oula 1445 correspondant au 28 novembre 2023 portant déclassement d'une parcelle de la forêt domaniale de Madala, commune de Béjaïa, wilaya de Béjaïa, au profit du ministère des affaires religieuses et des wakfs
Article 2
La parcelle de terrain citée à l'article 1er ci-dessus, d'une superficie de neuf (9) a et dix-neuf (19) ca, est délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret.
