Article 2

Les dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 susvisé, sont complétées et rédigées comme suit :

« Art. 3. — Les services communs de recherche peuvent revêtir l'une des formes suivantes, notamment : ............................. (sans changement jusqu'à) incubateur ;

— les centres de développement de l'entrepreneuriat (CDE). ».