Article 1er

Les dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 11-397 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant les règles particulières de gestion de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 9. — Les ressources citées à l'article 8 ci-dessus, sont, après déduction des charges occasionnées pour la réalisation des activités concernées, réparties comme suit :

— une part de 60% est versée au budget de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

— une part, maximum, de 30 % est distribuée sous forme de prime d'intéressement aux agents et stagiaires ayant participé aux travaux, y compris le personnel de soutien, et ce, dans la limite de l'équivalent de trois (3) mois de traitement pour chaque semestre ;

— une part de 5 % est affectée au personnel de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre des activités à caractère social ;

— le reste est alloué à l'unité d'enseignement et de recherche ou à la structure de recherche ayant effectivement exécuté la prestation, en vue d'améliorer les moyens et les conditions de travail. ».