Décret exécutif n° 23-373
· ج.ر عدد 69 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-373 du 7 Rabie Ethani 1445 correspondant au 22 octobre 2023 portant création du centre culturel de Djamaâ El Djazaïr et fixant son organisation et son fonctionnement
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Conseil scientifique
Article 18
Le conseil scientifique est un organe consultatif, chargé d'émettre un avis sur les activités scientifiques du centre.
A ce titre, il est chargé, notamment :
• d'étudier les projets scientifiques relatifs au domaine d'activité du centre ;
• d'élaborer les programmes scientifiques, annuels et pluriannuels, du centre ;
• d'élaborer et d'évaluer le bilan périodique des travaux scientifiques.
Le conseil scientifique étudie et propose, également, toutes les mesures visant à promouvoir l'activité scientifique du centre.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 15
