Décret exécutif n° 23-324
· ج.ر عدد 61 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-324 du 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023 fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité des bureaux d'études dans le domaine de l'environnement
CHAPITRE 6 — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 9
Déclaration sur l'honneur :
Nom et prénom :
En ma qualité de premier responsable de :
Siège social du bureau d'études: (adresse complète) Numéro de téléphone :
Lu et approuvé Signature :
Aouel Rabie El Aouel 1445 JOURNAL OFFICIEL DE 17 septembre 2023 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 13 DECISIONS INDIVIDUELLES
