Article 6

Les personnes physiques ou morales introduisant une demande d'agrément des bureaux d'études doivent remplir les conditions suivantes :

Pour les personnes physiques : être de nationalité algérienne ; être titulaires d'un diplôme universitaire ou d'un diplôme reconnu équivalent, selon les spécialités requises ; justifier d'une expérience professionnelle d'au moins, trois (3) années dans le domaine de l'environnement.

Pour les personnes morales : être de droit algérien ; le gérant doit être titulaire d'un diplôme universitaire ou d'un diplôme reconnu équivalent, selon les spécialités requises; le gérant doit recruter, au moins, deux (2) personnes titulaires d'un diplôme universitaire ou d'un diplôme reconnu équivalent, selon les spécialités requises ; le gérant et le personnel doivent justifier d'une expérience professionnelle d'au moins, trois (3) années dans le domaine de l'environnement.