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Décret exécutif n° 23-324 · ج.ر عدد 61 لسنة 2023

Décret exécutif n° 23-324 du 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023 fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité des bureaux d'études dans le domaine de l'environnement

CHAPITRE 6 — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Article 4

Le bureau d'études est responsable de toutes les études qu'il réalise, y compris celles sous-traitées.

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