Décret exécutif n° 23-319
· ج.ر عدد 60 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-319 du 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil consultatif pour les questions nucléaires
Article 6
Les convocations sont adressées par le président aux membres du conseil, quinze (15) jours avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit lorsque la situation l'exige, sans être inférieur à huit (8) jours.
Les convocations précisent l'ordre du jour, la date et le lieu de la réunion.