Article 4

La liste nominative des membres du conseil est fixée par arrêté du ministre chargé de l'énergie et des mines, sur proposition des autorités et institutions dont ils relèvent.

Les membres du conseil sont désignés pour une durée de trois (3) années, renouvelable.

Les membres représentant les administrations de l'Etat sont choisis parmi les titulaires de fonctions supérieures ayant, au moins, le rang de directeur.

En cas d'interruption de la représentation de l'un des membres, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes pour la durée restante du mandat.