Article 2

Le conseil est présidé par un représentant du Premier ministre ou du Chef du Gouvernement, selon le cas.

Il est composé des membres suivants :

Au titre des administrations de l'Etat :

— un (1) représentant du ministre de la défense nationale ;

— un (1) représentant du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger ;

— un (1) représentant du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire ;

— un (1) représentant du ministre de la justice, garde des sceaux ; 13 septembre 2023

— un (1) représentant du ministre des finances ;

— un (1) représentant du ministre chargé de l'énergie et des mines ;

— un (1) représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

— un (1) représentant du ministre chargé de l'industrie ;

— un (1) représentant du ministre chargé de la santé ;

— un (1) représentant du ministre chargé de l'environnement.

Au titre des institutions nationales concernées par le domaine nucléaire :

— un (1) représentant de l'autorité nationale de sûreté et de sécurité nucléaires ;

— un (1) représentant du commissariat à l'énergie atomique ;

— un (1) représentant de l'établissement public de gestion des déchets radioactifs.

Au titre des experts dans le domaine nucléaire :

— deux (2) experts proposés, respectivement, par le ministre chargé de l'énergie et des mines et le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.