Article 1er

En application des dispositions de l'article 127 de la loi n° 19-05 du 14 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 17 juillet 2019 relative aux activités nucléaires, le présent décret a pour objet de fixer la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil consultatif pour les questions nucléaires, désigné ci-après le « conseil ».