Article 11

Il est enregistré dans le fichier de wilaya et le fichier du ministère chargé des affaires étrangères, selon le cas, notamment les informations suivantes :

1. lieu de production et du mouvement des véhicules :

— produits en Algérie ;

— importés avec mention du pays d'origine ou du pays d'exportation ;

— admis temporairement dans le cadre des contrats de travail des sociétés étrangères ;

— admis temporairement par les personnes physiques et morales non résidentes ;

— admis temporairement au titre des missions et agents diplomatiques et consulaires et des organisations internationales et régionales accréditées en Algérie.

2. informations de définition et d'identification des véhicules :

— genre - marque - dénomination commerciale - année de fabrication - année de première mise en circulation - numéro d'identification du véhicule - type - numéro dans la série du type - carrosserie - énergie - puissance - cylindrée - nombre de sièges - nombre de places debout - nombre d'essieux - charge utile - poids à vide - poids total en charge autorisé - poids total roulant en charge autorisé - catégorie internationale et nationale du véhicule - numéro du moteur - couleur dominante ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 7

— numéro de série de la carte d'immatriculation - numéro de série du récépissé - l'autorité de délivrance de la carte d'immatriculation ou du récépissé - wilaya de première immatriculation - nouveau matricule - ancien matricule - les données figurant dans le procès-verbal de contrôle de conformité des services des mines - numéro et date de délivrance de la fiche de contrôle - destination du véhicule lors de son transfert vers une autre wilaya - date de délivrance et d'expiration de la carte d'immatriculation ou du récépissé - statut de la carte d'immatriculation (valide/expirée/annulée) - date et motif d'annulation de la carte - autorité de l'opération d'annulation de la carte d'immatriculation ;

— informations relatives à la vente du véhicule : numéro et date de délivrance de la déclaration de vente générée par le fichier national d’immatriculation - informations liées à la vente par procuration s'il y'a lieu, notamment le numéro et la date de la procuration, désignation du notaire ou du service consulaire - nombre des mandants - relation entre le mandant et le mandataire « héritiers ou associés » ;

— informations relatives au propriétaire du véhicule : nom et prénom en arabe et en latin - le service public acquéreur ou affectataire pour les véhicules administratifs - filiation - date et lieu de naissance - sexe - adresse en arabe et en latin à la date de délivrance de la carte d'immatriculation - raison sociale - numéro d'identification fiscal - numéro d'indentification national - activité du propriétaire - multipropriétaire (oui/non - nombre de propriétaires) ;

— mentions spéciales et opposition : vol, perte ou détérioration de la carte d'immatriculation - véhicule volé, recherché ou faisant objet d'enquête - véhicule mis hors circulation - gage - incessibilité - wakfs - fonds zakat - fondation de la mosquée - véhicule administratif - véhicule diplomatique ou consulaire - véhicule diplomatique ou consulaire blindé - véhicule du personnel administratif et technique des représentations diplomatiques et consulaires - véhicule des représentants des organisations internationales et régionales accréditées en Algérie - véhicule de location - véhicule importé dans le cadre de l'admission temporaire.

Les informations suscitées, peuvent faire l'objet d'actualisation, en tant que de besoin, par arrêté du ministre chargé de l'intérieur.