Article 3

Il est inséré dans les dispositions du décret exécutif n° 01-114 du 13 Safar 1422 correspondant au 7 mai 2001 susvisé, les articles 11 ter et 11 quater, rédigés comme suit :

« Art. 11 ter. — Le comité technique opérationnel, présidé par le représentant du ministre chargé de l’agriculture, comprend :

— les directeurs généraux et les directeurs centraux du ministère chargé de l’agriculture ;

— un représentant du ministère chargé des télécommunications ;

— deux (2) représentants du ministère chargé des finances ;

— un représentant de l’office national des statistiques ;

— un représentant de l’agence spatiale algérienne.

Le comité peut faire appel à toute institution et/ou personne dont la compétence s’avère utile à ses travaux ».

« Art. 11 quater. — Les modalités de fonctionnement du comité national, du comité de wilaya et du comité technique opérationnel, sont précisées par leur règlement intérieur respectif ».