Décret exécutif n° 23-273
· ج.ر عدد 48 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-273 du 20 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 8 juillet 2023 modifiant le décret exécutif n° 18-312 du 2 Rabie Ethani 1440 correspondant au 10 décembre 2018 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation du dédoublement, à la modernisation et à la rectification de la ligne ferroviaire minière Est
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret exécutif n° 18-312 du 2 Rabie Ethani 1440 correspondant au 10 décembre 2018 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation du dédoublement, à la modernisation et à la rectification de la ligne ferroviaire minière Est.
