Article 8

Les chefs de bureau à la direction des domaines de wilaya et à la direction du cadastre et de la conservation foncière de wilaya, sont nommés parmi :

1) les fonctionnaires appartenant, au moins, aux grades d'inspecteur divisionnaire du domaine et de la conservation foncière, de géomètre divisionnaire du cadastre, d'administrateur principal, d'ingénieur principal en informatique ou d'un grade équivalent ;

2) les inspecteurs centraux, les inspecteurs principaux du domaine et de la conservation foncière, les géomètres principaux, les géomètres du cadastre, les administrateurs analystes, les administrateurs, les ingénieurs d'Etat en informatique, les assistants ingénieurs de niveau 2 en informatique et les fonctionnaires d'un grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.