Article 2

La liste des postes supérieurs des services extérieurs de la direction générale du domaine national est fixée comme suit :

1) Au titre de la direction régionale du domaine national :

— sous-directeur ;

— chef de bureau.

2) Au titre de la direction des domaines de wilaya :

— chef de service ;

— chef de bureau.

3) Au titre de la direction du cadastre et de la conservation foncière de wilaya :

— chef de service ;

— chef de bureau ;

— chef de brigade opérationnelle.

4) Au titre de l'inspection des domaines :

— chef d'inspection des domaines ;

— chargé des biens saisis et des ventes ;

— chargé du recouvrement ;

— chef de section.

5) Au titre de la conservation foncière :

— conservateur foncier ;

— conservateur foncier adjoint ;

— chef de section.