Article 1er

Les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 19-57 du 24 Joumada El Oula 1440 correspondant au 31 janvier 2019 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées au dédoublement, à la modernisation et à la rectification de la ligne ferroviaire minière Est, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — Les parcelles de terres agricoles citées à l'article 1er ci-dessus, d'une superficie globale de 617 ha, 57 a et 75 ca, sont délimitées conformément aux plans annexés à l'original du présent décret.

La liste des wilayas ainsi que les superficies de parcelles de terres agricoles concernées par l'opération de déclassement sont annexées au présent décret ».