Décret exécutif n° 23-231 · ج.ر عدد 44 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-231 du 2 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 20 juin 2023 portant déclassement d'une parcelle de terre agricole située dans la commune de Tala Hamza, wilaya de Béjaïa, destinée à la réalisation d'une base logistique et d'un accès au gisement de zinc-plomb de Tala Hamza et Amizour

Article 3

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 20 juin 2023.

Aïmene BENABDERRAHMANE . ———— ———— ANNEXE SUPERFICIE DES TERRES AGRICOLES CONCERNEES PAR L'OPERATION DE DECLASSEMENT AU NIVEAU DE LA COMMUNE DE TALA HAMZA Projet Superficie Base logistique et accès au 1 ha, 26 a et 87 ca gisement de zinc-plomb de Tala Hamza et Amizour. 4 ha, 80 a et 84 ca 22 a et 40 ca Exploitation agricole collective (EAC) concernée Exploitation agricole collective (EAC) n° 02 Ex- Das Azzoug Smail Exploitation agricole collective (EAC) n° 03 Ex- Das Azzoug Smail Exploitation agricole collective (EAC) n° 04 Ex- Das Azzoug Smail 14 Dhou El Hidja 1444 JOURNAL OFFICIEL DE 2 juillet 2023

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