Décret exécutif n° 23-231
· ج.ر عدد 44 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-231 du 2 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 20 juin 2023 portant déclassement d'une parcelle de terre agricole située dans la commune de Tala Hamza, wilaya de Béjaïa, destinée à la réalisation d'une base logistique et d'un accès au gisement de zinc-plomb de Tala Hamza et Amizour
Article 2
La parcelle de terre agricole citée à l'article 1er ci-dessus, d'une superficie de 6 ha, 30 a et 11 ca est délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret.
La superficie des terres agricoles concernées par l'opération de déclassement, située dans la commune de Tala Hamza est annexée au présent décret.
