Décret exécutif n° 23-220
· ج.ر عدد 41 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-220 du 21 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 10 juin 2023 portant réorganisation du conseil scientifique de Djamaâ El Djazaïr
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SCIENTIFIQUE › Section 1 — Organisation du conseil scientifique
Article 9
Les membres du conseil scientifique sont nommés pour une durée de trois (3) ans, renouvelable, sur proposition des autorités dont ils relèvent.
La liste nominative des membres cités à l’alinéa ci-dessus, est fixée par décision du recteur de Djamaâ El Djazaïr.
