Décret exécutif n° 23-198
· ج.ر عدد 37 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-198 du 5 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 25 mai 2023 fixant le modèle de la carte de l’auto-entrepreneur
Article 2
Le modèle de la carte de l'auto-entrepreneur comporte deux faces, il mentionne dans la face recto : la mention « République Algérienne Démocratique et Populaire », le code QR, ainsi que la photo et les informations concernant l'auto-entrepreneur. Ce modèle mentionne dans la face verso : le nom de l'agence nationale de l'auto-entrepreneur, l'espace dédié au logo y associé, les données sur l'utilisation de la carte ainsi que le site web de l'agence.